La CARCD refait parler d’elle…
Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement parlant… Mais, ce jour, je reçois un jeu de conclusions en réponse de la CARCD dans une affaire l’opposant à un cotisant.
Sans réserve, la CARCD nous dit : « La CARCD, tout comme la CNAVPL, sont des personnes morales de droit privé (…) », voilà enfin un AVEU DE BON SENS !
Depuis tous nos recours, jamais la CARCD n’avait dit qu’elle était une personne de morale de droit privé dans ses conclusions se retranchant derrière le CSS et le paravent créé par ce dernier pour éluder la question de sa constitution.
Ici la CARCD nous dit qu’elle relève du droit privé, elle n’aura alors aucune difficulté à nous prouver qu’elle a satisfait au formalisme du droit privé en la matière et qu’elle est constituée comme tel !
La CARCD commence à être poussée dans ses retranchements, à court d’arguments, elle refuse la notion même de justification de l’exercice des formalités du droit privé dans nos recours alors qu’ici elle se fait forte de relever du droit privé pour refuser de se voir appliquer le droit communautaire lui imposant des sujétions particulières en tant que personne gérant un service public…
Toutes ces contradictions ne mériteront pas d’être soulevées en réplique !
Gontrand Cherrier