23 janvier 2007
Un peu technique...mais super utile !
Quelles sont les raisons justifiant l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge à titre professionnel d'une maladie ou d'un accident atteignant un salarié par la CPAM ? Les articles R441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale...