Un pneu fait de rustines

Vous lirez ce jour dans le JDD à l'occasion des déclarations en Corse de notre futur ex premier ministre relatives à "la France en faillite", un article sur notre trou de la sécu présentant un déficit complémentaire de 3 milliards d'Euros, ce qui devrait l'amener à 11,7 milliard d'euros (je vous confirme que le déficit cumulé se cacule en centaine de milliards d'euros).

En voilà un qui joue sa chemise et le reste pour avoir oser enfoncer une porte ouverte...c'est quand même un drôle de métier...

La journaliste confirme (comme je l'écrivais il y a quelques semaines (je n'en tire aucune gloire tant c'était évident)) que les réformettes ne permettront pas d'endiguer cette situation, car elles ne rapportent quasiment rien et s'accompagnent de dépenses complémentaires (franchise ; Alzheimer).

Elle compare ces mesures à "des rustines" que l'on mettrait sur un pneu complètement poreux.

Je m'interroge réellement sur le fait de savoir si un jour le problème sera pris à bras le corps....ce n'est pas en augmentant les dépenses que l'on diminuera les recettes.

Depuis toujours il a été démontré dans tous les domaines que la concurrence était signe de qualité et de compétitivité, il faut simplement l'admettre comme une vérité intangible.

Comments

[ALLEN]

Un magnifique exemple est donné par le régime agricole des non-salariés.

Lors de l’audition de M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapport d’information sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 novembre 2005) que l'assurance maladie seule coûte plus que les revenus déclarés par les exploitants :
« M. Yves Humez : (…) Or, à un revenu agricole évalué à 6,6 milliards, il faut déjà rapporter une dépense de 6,2 milliards pour l'assurance maladie seulement. Des apports extérieurs sont donc nécessaires, ce qui signifie que la solidarité interprofessionnelle ou nationale doit s'exercer. »

Ce chiffre invraisemblable est vérifié, néanmoins, dans les publications annuelles de la MSA « Chiffres utiles » : ainsi les « cotisations sont déterminées à partir d'assiettes, celle du revenu professionnel agricole pour les non-salariés et celle de la masse salariale pour les salariés » s’établissant en 2005 à « 6,3 milliards d'euros pour l'assiette "revenu professionnel" PFA des non-salariés agricoles » alors que « Dans la branche PFA, aucun minimum ni plafonnement ne s'imposant, l'assiette sociale PFA reflète le niveau de l'assiette brute ». La même année la masse salariale était en revanche de 15,3 milliards d'euros. Il s’agit pourtant d’effectifs assez peu différents, les non-salariés représentant environ 45 % des actifs agricoles, et il ne semble pas que les exploitants soient nécessairement en situation de grave infériorité économique par rapport à leurs salariés, même sans tenir compte de la valeur considérable des exploitations agricoles qui en fait dans la plupart des cas de riches retraités ... On comprend d’autant plus mal le prix de vente très élevé des exploitations qu’elles n’assureraient ainsi que des revenus ne couvrant guère que les dépenses maladie des exploitants : mais peut-être que derrière ce grand mystère se cachent des avantages concurrentiels considérables des agriculteurs français en matière d’imposition et de cotisations sociales, qui sont du reste assez bien connu des agriculteurs étrangers en faisant un motif de leur installation en France ?

Dans le rapport également : « Mme Rolande Ruellan a indiqué que la Cour des comptes n'entend pas répondre aux journalistes qui sont libres de leur interprétation. Sur le fond, la Cour ne suggère pas de mettre un terme à la spécificité du régime agricole, mais elle considère qu'il ne faut par arguer de cette spécificité pour justifier l'insuffisance de l'effort contributif. » De fait les non-salariés n’ont financé, selon les chiffres de la MSA, que 18,4% de leur protection en 2006, et 17,5 % en 2007. S’il y a en plus autour de 4% de produits de gestion des CMSA, tout le reste est apporté par les autres régimes de sécurité sociale (environ 36%) ou par l’Etat…

Ces propos tenus devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale le 16 novembre 2005 lors de l’audition de M. Michel Morel, vice-président du conseil central d'administration de la MSA et de M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale de la MSA confirment que le mode de gestion en est très différent de celui des autres organismes gérant la protection sociale :
« M. Jean-Pierre Door, rapporteur : Ainsi, certaines de vos caisses sont plus vertueuses que d'autres ?
M. Yves Humez : Oui. (…) M. Michel Morel : Il est exact que les caisses sont plus ou moins vertueuses. Comme vous l'a dit M. Yves Humez, nous avons peu de moyens juridiques, mais nous avons le souci constant de rappeler aux conseils d'administration qu'ils sont responsables de la gestion de leur caisse devant leurs membres. La persuasion a suffi à faire évoluer le réseau. Si on lui avait préféré la contrainte, je suis convaincu qu'on aurait assisté à une véritable débandade de gens démotivés. Nous nous devions de faire que les élus gardent des responsabilités. »
Autrement dit, si la MSA devenait mieux géré, sa gestion n’intéresserait plus les exploitants agricoles, attachés à ce que la nation finance à guichets uniques ouverts leur protection sociale…

Le rapporteur n’en concluait pas moins, en politique avisé : « L'essentiel est incontestablement de garantir la pérennité du régime agricole et de ces spécificités. Vouloir intégrer le régime agricole dans le régime général relève d'une vision idéologique vaine. » Ce qui renforce l’idée que ce régime est bien un régime professionnel, et avec un particularisme très fort.