L'équilibre de la Sécurité sociale : souvent promis, rarement atteint

Les unes après les autres, les majorités au pouvoir traînent le boulet du déficit de la Sécurité sociale comme Sisyphe poussait son rocher. Avec l'espoir sans cesse contrarié de remonter la pente. L'équilibre des comptes du régime général est devenu une annonce rituelle. Mais, en dehors d'une courte parenthèse, entre 1999 et 2001, il n'a jamais été au rendez-vous depuis une vingtaine d'années marquées par des déficits parfois abyssaux. Voici les principaux précédents de ces engagements non tenus.

• Alain Juppé, novembre 1995 : le redressement en deux ans

Présenté le 15 novembre 1995, le « plan Juppé », du nom du Premier ministre de l'époque, affiche des objectifs d'une ambition sans précédent. Il prévoit de ramener un déficit de plus de 10 milliards d'euros fin 1995 à moins de 5 milliards d'euros en 1996, avant d'atteindre l'équilibre fin 1997. Alain Juppé mise notamment sur un encadrement des dépenses maladie, une restructuration des hôpitaux, la réforme des régimes spéciaux de retraite... Le déficit du régime général atteint encore 8 milliards en 1996 et 5 milliards d'euros en 1997.

• Martine Aubry : 15 milliards d'excédents annoncés pour 2001

Pour la première fois depuis neuf ans, la belle conjoncture économique laisse entrevoir la possibilité d'excédents financiers. Le gouvernement socialiste de Lionel Jospin présente pour 1999 un budget de la Sécurité sociale juste à l'équilibre. Il le sera, en effet, à 700 millions d'euros près. Pour 2000 et 2001, Martine Aubry, ministre des Affaires sociales, promet des excédents respectivement de 3,3 milliards puis 15,4 milliards d'euros. Ils n'ont pas dépassé 800 millions et 1,1 milliard d'euros.

• Jacques Chirac : l'assurance-maladie tirée d'affaire en 2007

Ce fut la grande promesse présidentielle de l'année 2004. Au cours de ses voeux, Jacques Chirac s'engage à ramener l'assurance-maladie - la plus mal en point des branches du régime général - « vers l'équilibre » en 2007. C'est la feuille de route de la réforme de 2004, qui porte le nom de Philippe Douste-Blazy. Celle-ci instaure notamment un prélèvement de 1 euro par consultation et un dossier médical personnel (pas encore mis en place à ce jour). Fin 2007, le solde de la branche maladie est attendu à - 6,2 milliards d'euros.

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[JEAN FRANCOIS]

LA ROUTINE.....

La dette de la France atteint deux tiers du PIB, un niveau record
LEMONDE.FR avec AFP | 28.09.07 | 14h25 • Mis à jour le 28.09.07 | 14h25

Au deuxième trimestre de 2007, l'ensemble de la dette publique (Etat, organismes d'administration centrale, collectivités locales et Sécurité sociale) a augmenté de 32,3 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent, a annoncé, vendredi 28 septembre, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle atteint le niveau record de 66,6 % du PIB à 1 216,4 milliards d'euros. Le niveau de la dette publique est bien supérieur au taux du pacte de stabilité européen, fixé à 60 % par l'Union européenne.
Dans le détail, la dette de l'Etat a progressé au deuxième trimestre de 27,7 milliards d'euros, "une augmentation liée en grande partie à l'accroissement de la trésorerie de l'Etat, notamment pour faire face au remboursement de titres négociables au mois de juillet", a indiqué l'Insee.



UNE PARTIE DE LA DETTE DE LA SNCF PRISE EN COMPTE


La dette de la Sécurité sociale a progressé de 5,8 milliards au deuxième trimestre, tandis que celle des collectivités locales a diminué dans le même temps de 2,6 milliards.

L'Insee a souligné que ces chiffres prenaient en compte le relèvement de la dette publique effectué à la demande de la Commission européenne. L'office statistique européen Eurostat a estimé que l'Etat français devait intégrer dans ses comptes une partie de la dette de la SNCF, cantonnée depuis 1991 dans le Service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Le montant de ces dettes atteignait 8,2 milliards d'euros à la fin de 2006.

Avant cette révision, l'objectif de dette publique annoncé par le gouvernement était de 63,7 % du PIB en 2007 et de 63,6 % l'an prochain.