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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

19 février 2008

de F CHEMSI à C LAGARDE

J'exerce le métier de Chirurgien-Dentiste dans la commune d'Héricourt en Caux, au bord de la Durdent, à quelques kilomètres d' Hautot l'Auvray... Le Président de la République, à réaffirmé ce soir au cours de son allocution télévisée, sa volonté européenne....
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19 février 2008

Je fais surface

Je dois tout d'abord m'excuser pour avoir laisser ce blog en jachère durant ce mois dernier où des soucis personnels m'ont tenus éloignés. Je reprends donc ma publication dès ce jour Gontrand
11 janvier 2008

Sommes-nous des citoyens européens de seconde zone ?

Actuellement, je reçois de manière journalière des messages, lettres, courriels où des Français décidés à quitter la Sécu française relatent leur aventure, leur difficulté à faire respecter leur droit et aussi où d’autres Français m’annoncent ne plus...
20 décembre 2007

Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI

La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés...
20 décembre 2007

Question ouverte de Faraj à M. Frédéric Van Roekeghem :

Monsieur le directeur, Vous n'ignorez certainement pas, les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994....
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19 décembre 2007

Bonnes fêtes...

Beaucoup d’audiences depuis quelques temps et beaucoup de conclusions échangées avec nos partenaires que sont les Caisses. Je regrette de m’être éloigné de mon blog mais c’est pour vous livrer un compte rendu d’audience assez pétillant. J’ai remarqué...
4 décembre 2007

courrier aux ECHOS par FARAJ

La France est un des pays fondateur de l'Union européenne. Elle s'apprête à prendre la présidence au mois de juillet prochain et faire ratifier le '' mini traité '' sous l'impulsion de notre président de la République. Il ne faut pas oublier que le dernier...
3 décembre 2007

Faraj se fait l'échos DES ECHOS auprès des CPAM et URSSAF

Monsieur le Directeur, Je vous rappelle par la présente, qu’usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France...
26 novembre 2007

ARRET DU CE VS CARMF

Conseil d’État statuant au contentieux N° 293642 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Alexandre Lallet, Rapporteur Mlle Courrèges, Commissaire du gouvernement M. Martin, Président SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...
26 novembre 2007

Nouvelle lettre de Faraj à la presse

Monsieur, La fin du conflit opposant les fonctionnaires et leur employeur , l’Etat, financé par les contribuables français est prévue pour jeudi 22/11 prochain. Remarquez que les principaux esclaves de ces manifestations de mauvaise humeur sont ceux qui...
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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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