Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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15 juin 2010

mises à jour des inopposabilités en matière AT/MP

- INNOPOSABILITES - 1°) RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident auprès de l’employeur R441-2 Le jour même ou dans un délai de...

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7 juin 2010

Vision pragmatique du socialisme

Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année, c'est la classe entière qui a connu l'échec. Cette classe était entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie...

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4 mai 2010

homme politique un métier pour les sans idée

Sur interrogation de Michel Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais bon schématiquement la situation est la suivante : je pense en professionnel qu’il n’y a plus de monopole de la sécu (ce faisant en pensant cela je m’expose à des sanctions...

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23 avril 2009

Entre conflit de droits et summa divisio !

Lorsque le Droit Privé entre en conflit avec le Droit Public. S’il est constant que l’employeur privé doit s’efforcer de tout faire pour reclasser son salarié inapte et que l’absence de recherche de poste est lourdement sanctionnée, tel ne semble pas...

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11 décembre 2008

VACCINATION DE L ELEVE POUR SON STAGE PEUT EN CAS DE DOMMAGE ETRE RECONNU EN AT

Il faut se rappeler que lorsqu'un élève est victime d'un accident au cours d'un stage ou à raison d'un stage il doit être pris en charge au titre de la législation du travail. Le fait d'obliger l'éève à une vaccination pour éviter une contamination quelconque...

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4 décembre 2008

CPAM FAUTEUR – CPAM PAYEUR

Ce qui va suivre est difficilement digeste, mais essentiel pour l’employeur dans la gestion des suites des accidents du travail ou maladies professionnelles subies par ses salariés. On a déjà vu qu’il était possible de contester l’opposabilité du caractère...

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2 décembre 2008

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire couler de l'encre... : Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter l'ordonnance enjoignant la production de toutes pièces administratives et médicales relatives à l'affaire,...

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27 novembre 2008

deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité des AT/MP

Deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité d'une part l'envoi du certificat médical à l'employeur est requis et d'autre part la computation des délais se fait en jours utiles : COUR D’APPEL DE PARIS - 18ème Chambre B - ARRÊT DU 17 Avril 2008 :...

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13 novembre 2008

billet d'humeur de Faraj

Dr faraj CHEMSI 16 place de la mairie 76560 Héricourt en Caux Tel/Fax : 02 35 96 55 98 Faraj.chemsi@orange.fr Le 03/11/2008 Sécu la plus chère du monde ! Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu...

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24 juillet 2008

La SS s'essaye à la cessation des piaements

Depuis de nombreux mois je suis resté silencieux sur notre combat. Je suis ravi de saisir le clavier pour vous faire une brève revue de nos avancées… mais également de nos déceptions en la matière. Depuis plusieurs mois nous avons assumé de mener le combat...

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