Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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26 janvier 2007

De quel droit la CARCD (ou pour les intimes CARCHIDENT) appelle-t-elle des cotisations … ???

1- On peut tout d’abord se poser la question de sa qualité à agir : En effet, en vertu des dispositions des Directives Européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive...

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21 juin 2007

Nous sommes cernés (je vous laisse deviner par quoi)

Depuis ce matin très tôt toutes les radios nationales se font l’écho des déclarations de Ségolène R. « admettant que l’idée Fabusienne du SMIC brut à 1500 € n’est pas réalisable » J’avais en son temps commenté les déclarations de la susnommée lorsqu’elle...

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23 mars 2007

Procédure, quand tu nous tiens…

La procédure d’opposition à contrainte a vu son régime se « durcir » depuis quelques années. Il est intéressant de revenir sur une jurisprudence du TASS de Chaumont du 4 Avril 2005 qui avait accordé une remise des majorations. La Cour de Cassation en...

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15 février 2007

La France pays des taxes et du bon vin

A écouter nos deux ténors politiques (en tous cas les plus entendus, pour le malheur de nos tympans) il va falloir se préparer à une nouvelle flambée de nos cotisations : NS nous dit comme un seul homme «compte tenu de l’aspiration bien naturelle de nos...

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31 mai 2012

FAUTE INEXCUSABLE : INDEMNISATION TIERCE PERSONNE AP CONSOLIDATION

Je vous rappelle que nous plaidions pour la possibilité d’indemniser la tierce personne après consolidation dans la mesure où son taux d’incapacité était inférieur à 80%, dans la mesure où le Code de la Sécurité Sociale ne fait que prévoir cette indemnisation...

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30 janvier 2007

Discussion ouverte avec un libre penseur de la Sécu :

A la mode inquisitoire la SS s’interroge (sur son portail) sur les restes de son monopole et répond en bonne prosélyte. Tel que PPDA avait interrogé CASTRO, je mimerai ci-après une discussion contradictoire cette fois, entre Monsieur JOURDAIN de la SS...

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15 avril 2014

Le préjudice d'anxiété

Dans un arrêt du 11 mai 2010, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver...

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23 juin 2014

L’AVENIR DE L’INOPPOSABILITE DES AT/MP

Nous entendons tous les jours les confrères prétendre qu’à raison des restrictions légales et judiciaires des moyens d’inopposabilités des AT/MP ou des taux de rente, voir à raison de la désuétude de leurs effets en cas de faute inexcusable, celles-ci...

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5 octobre 2007

Salariés protégés, accident du travail et indemnisation du licenciement nul

Le salarié bénéficiaire à la fois de la protection accordée aux représentants du personnel et aux victimes d'accident du travail a droit à la réparation du préjudice subi résultant de l'inobservation par l'employeur des règles protectrices qui lui sont...

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19 février 2008

Chronique de Philippe-Arnaud BRUGIER

Depuis peu de temps , on assiste , dans les media français et problablement internationaux , à une attaque en règle contre les Etats-Unis et contre la façon dont fonctionne le libéralisme , dans le domaine financier : Je veux parler de l'affaire des Subprimes...

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4 juin 2013

Un arrêt de travail provoqué par une faute de l’employeur ne peut justifier une mesure de licenciement

La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre une nouvelle décision qui s’attache à l’analyse de l’origine de l’arrêt de travail impactant le contrat de travail. Dans cette décision, une salariée avait été licenciée à raison de la désorganisation de...

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8 janvier 2007

Bienvenue pour parler avec moi de la sécu !

J'ai décidé de créer ce blog pour converser avec ceux qui comme moi s'interressent ou se passionnenent pour la sécurité sociale dans son ensemble (son fonctionnement, son monopole, ses errements, ses réformes...). Je vais essayer d'alimenter régulièrement...

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9 janvier 2007

La sécurité sociale bénéficie-t-elle d'un monopole ?

A la base de notre réflexion il y a deux directives : 1/ La Directive 92 / 49 / CEE du Conseil du 18 Juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance vie...

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9 janvier 2007

L'automédication comme nouvelle source d'économie...

Il faut quand même se pincer pour ne pas rigoler. On savait que pour juguler le trou de la sécu de l'époque en 2003 et 2004 (15 milliards d'Euros), le gouvernement avait imaginé de nouveaux tours de magie, en augmentant les recettes et et en réduisant...

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12 janvier 2007

Je les soupçonne d'en faire exprès...

En droit Français lorsqu’une personne subit un dommage physique du fait d’un tiers, elle peut être indemnisée de tous ses préjudices. Cela signifie qu’elle obtiendra réparation de ses préjudices économiques, des préjudices personnels (y compris perte...

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15 janvier 2007

L’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même : I . Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : «...

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10 avril 2007

Erreur informatique solutionnée...

Le suicide et le droit. La Cour de Cassation s’est penchée sur la notion de suicide. Cette nouvelle judiciarisation du suicide n’est point dévolue à la formation Criminelle de la Cour de Cassation mais à la formation Sociale. En effet, la Cour de Cassation...

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16 avril 2007

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce jour consécutivement aux jurisprudences de la C CASS du 05/04/07 relatives aux conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs. Ce commentaire fait suite à celui que j'avais rédigé le 23/01/07...

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18 avril 2007

Un diapason jurisprudentiel ?

Nous évoquions il y a peu le suicide et la notion d’accident du travail devant la Cour de Cassation. Une analyse comparée avec le Juge Administratif nous apporte un éclairage supplémentaire. Un développement complémentaire à notre précédent billet peut...

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26 avril 2007

ACCORD AT/MP : LA SOURIS ACCOUCHE D UN PUCERON

L'accord AT-MP "risques professionnels”signé Le protocole d'accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d'obtenir l'adhésion de la CFDT après...

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9 mai 2007

CSG… à quoi bon ?

La nature de la CSG vient encore de défrayer la chronique judiciaire. Alors que ce problème est d’actualité et que les régimes de Sécurité Sociale visant les personnes non salariées y sont assujettis, il convient de relever une décision de la Cour d'Appel...

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5 juin 2007

De l'utilité contestée de la conciliation avec la CPAM en matière d'accident du travail...

Depuis plusieurs années, le Législateur a pris le parti de développer les "modes alternatifs de réglement des différends". Cette nouvelle stratégie consiste à multiplier les passerelles afin de résoudre les litiges en amont du Tribunal. L'une de ces passerelles...

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6 juin 2007

Continuez à me tondre : ça m'excite !!!

Non sans un certain effarement j’ai regardé cette nuit la rediffusion de l’émission C DANS L’AIR de France 5 intitulée « le panier percé de la sécu ». C’est hallucinant, tout le monde est d’accord pour dire que la dette est de l’ordre de 100 Milliards...

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8 juin 2007

Comme sur des roulettes !

Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS pour la reconnaissance de la faute inexcusable, la procédure TGI pour l’action...

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21 juin 2007

Amusant, non...!!!

Article envoyé par CRISTAL : Selon Le FIGARO Economie du jeudi 21 juin 2007, page 18, qui se réfère à un rapport d'audit remis à la SNCF en avril 2006, le transporteur ferroviaire met à la retraite ses conducteurs de TGV à 50 ans et les fait ré- embaucher...

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