Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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5 mars 2007

La cité des Juges

Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision en date du 1 Mars 2007 dite Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats n° 2007-551 DC. Cette décision du Conseil Constitutionnel, Juge de la compatibilité...

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6 mars 2007

Ne reveillez surtout pas la belle qui dort !

La tournure prise par la course à l’élection présidentielle vire au comico-grotesque. On ne s’attendait certes pas à un débat d’idées où les dogmes seraient mis en exergue…mais là franchement on touche le fond ! Plus aucun candidat éligible ou susceptible...

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6 mars 2007

Illustration par ALLEN de l'opportunité de la tacttique pénale

Cet arrêt de la Cour de Cassation (Chambre criminelle ; 10 octobre 2006 ; N° de pourvoi : 06-83086 ; Rejet) illustre bien votre critique de la tactique pénale, mais plus encore. Les faits : Bertrand X... a d’abord été débouté de ses instances civiles...

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9 mars 2007

La M.S.A. et le Conseil d'Etat

Le blog étant un lieu d’échange, vous trouverez ci-dessous une analyse d’un passionné de Sécurité Sociale. Un petit retour en arrière en 2001, mais qui nous offre des perspectives intéressantes. Pour ma part, je posterais bientôt un développement sur...

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12 mars 2007

Le Régime Social des Indépendants tout aussi illégal que le reste !!!

Lorsque la Sécurité Sociale se résoudra à reconnaître que son fonctionnement est incompatible avec les objectifs des Directives Communautaires, alors nous aurons gagné en raison ! Le Régime Social des Indépendants (R.S.I.), est aujourd’hui contrainte...

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26 mars 2007

Peut on faire autre chose que de payer après avoir perdu devant la Cour d’Appel… ???

Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur ce qu’il advient lorsque tombe l’arrêt de la Cour d’Appel confirmant la décision du TASS les déboutant de leur opposition. En premier lieu pour mettre toutes les chances de votre côté, devant ces juridictions il...

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18 juin 2007

De l’affectation des cotisations, une épine dans l’argumentaire des Caisses !

Afin de nous permettre d’avancer dans notre réflexion, la dichotomie sur la part vie / non vie des cotisations professionnelles devient une interrogation de plus en plus pressante. En effet, nombreux sont les opposants à recevoir des contraintes et appels...

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3 juillet 2007

Questions/Réponses (Zvy, Europa et Cherrier)

Question à Monsieur EUROPA par Zvy : Voilà j' ai été sur le site www.ec.europa.eu et je leur ai posé ma question suivante: "Bonjour, Madame, Monsieur, Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du...

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27 août 2007

Ouverture à la concurrence pour un progrès social

Pour ceux qui l’ignorerait les dépenses maladie du régime général de la Sécurité Sociale ont augmenté de 4.2% sur les sept premiers mois de l’année par rapport à la même période sur 2006 (information de la CNAM). Même si cela n’est pas le fruit de la...

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10 septembre 2007

Quand nous creusons, nous trouvons !

Je tiens à saluer les efforts nourris de l’un de nos plus fidèles lecteurs : ALLEN. Les différents articles que nous vous proposons mettent en avant toute la difficulté que nous avons à faire la lumière sur la réelle nature de droit privé, public, semi-privée,...

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11 septembre 2007

ATTENTION A LA BANANE

L'évolution des conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs s'avère véritablement prodigieuse, voir étonnante. J'écrivais il y a de cela de nombreux mois, qu'une partie du déficit de la sécurité sociale pouvait assurément être résorbé...

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17 septembre 2007

URSSAF ET PROSTITUTION

Cotisations sociales L'Urssaf qui réclame le paiement de cotisations ne contraint pas la débitrice à la prostitution Une femme souhaitant s'extraire du milieu de la prostitution a demandé à l'Urssaf son affiliation au régime des travailleurs indépendants...

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18 septembre 2007

Une fable par ALLAN

La mutualité sociale agricole (MSA) : une fable de La Fontaine ? Lors de la discussion au Sénat le 18 mai 1999 de l’ article 1011 du Code rural (les numéros ont changé depuis) a été modifié l'article 1002 du Code rural (devenu, sous le même contenu, l’article...

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20 septembre 2007

MSA PAR ALLEN

L’article L111-1 du Code de la mutualité dispose lui aussi, comme le fait le Code rural pour les CMSA, que « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions...

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23 septembre 2007

Un pneu fait de rustines

Vous lirez ce jour dans le JDD à l'occasion des déclarations en Corse de notre futur ex premier ministre relatives à "la France en faillite", un article sur notre trou de la sécu présentant un déficit complémentaire de 3 milliards d'Euros, ce qui devrait...

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1 octobre 2007

Un trou pour quoi ???

Depuis les déclarations de notre futur ex premier ministre et l'annonce de "leurrre plan de restructuration" on ne parle plus que du trou de la sécu. Je dis tant mieux, peut être que l'on va s'interresser enfin au problème pour de vrai un jour. Je n'ai...

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15 octobre 2007

Du nouveau sur les inopposabilités à l’usage des chefs d’entreprises

Nous étions en période de vache maigre depuis le mois d’Avril 2007 concernant les inopposabilités (procédure qui consiste à faire juger que l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas opposable par la CPAM à l’employeur), il avait en...

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13 novembre 2007

POUR CEUX QUE CELA INTERRESSE ET QUI VEULENT DE L ACTION

Réforme des régimes spéciaux Salariés du privé EDF et GDF SNCF RATP Durée de cotisation 40 ans jusqu en2008 puis 42 ans 37,5 ans 37,5 ans 37,5 ans Age moyen de départ à la retraite 61,3 ans 55,4 ans 54,6 ans 54,8 ans Taux de cotisation employé 10,35 %...

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26 novembre 2007

ARRET DU CE VS CARMF

Conseil d’État statuant au contentieux N° 293642 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Alexandre Lallet, Rapporteur Mlle Courrèges, Commissaire du gouvernement M. Martin, Président SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...

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3 décembre 2007

Faraj se fait l'échos DES ECHOS auprès des CPAM et URSSAF

Monsieur le Directeur, Je vous rappelle par la présente, qu’usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France...

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4 décembre 2007

courrier aux ECHOS par FARAJ

La France est un des pays fondateur de l'Union européenne. Elle s'apprête à prendre la présidence au mois de juillet prochain et faire ratifier le '' mini traité '' sous l'impulsion de notre président de la République. Il ne faut pas oublier que le dernier...

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20 décembre 2007

Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI

La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés...

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11 juin 2007

Une cinquième branche pour la Sécurité Sociale.

Le projet était en gestation, l'idée germait et nous y voilà... une cinquième branche à la Sécurité Sociale devrait voir le jour d'ici à quelques mois! L'édifice apparait déjà bien complexe, trop structuré pour être intelligible que l'on rajoute à cette...

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11 janvier 2008

Sommes-nous des citoyens européens de seconde zone ?

Actuellement, je reçois de manière journalière des messages, lettres, courriels où des Français décidés à quitter la Sécu française relatent leur aventure, leur difficulté à faire respecter leur droit et aussi où d’autres Français m’annoncent ne plus...

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19 février 2008

PUB POUR ASSURANCE RETRAITE PAR FARAJ

Dr Faraj CHEMSI 16, place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux faraj.chemsi@orange.fr Ces derniers jours, on trouve dans les plus grands quotidiens de France, une publicité de la sécurité sociale vantant les mérites d'un système qui garantit aux salariés...

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